L’assurance vie est un placement financier très prisé des Français, qui permet de se constituer un capital, de le faire fructifier et de le transmettre à ses proches. Mais saviez-vous que l’assurance vie offre aussi des avantages spécifiques pour les couples mariés ? Que vous soyez sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens, vous pouvez profiter de la co-adhésion, une option qui vous permet de souscrire un contrat à deux et de bénéficier d’une protection mutuelle. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les modalités, les avantages et les inconvénients de l’assurance vie pour les couples mariés.
L’assurance Vie Couples Mariés : Qu’est-ce que la co-adhésion ?
La co-adhésion est une option qui permet à deux personnes, généralement des époux, de souscrire ensemble un contrat d’assurance vie. Les deux co-adhérents sont alors co-souscripteurs et co-assurés, ce qui signifie qu’ils détiennent et gèrent le contrat en commun. Ils doivent donc prendre toutes les décisions relatives au contrat (versements, arbitrages, rachats, etc.) de manière conjointe, sauf si le contrat prévoit une délégation de pouvoir à l’un des co-adhérents.
Il existe deux types de co-adhésion :
- La co-adhésion avec dénouement au premier décès : le contrat prend fin au décès du premier co-adhérent, et le capital est versé aux bénéficiaires désignés, qui peuvent être le conjoint survivant, les enfants, ou toute autre personne de son choix.
- La co-adhésion avec dénouement au second décès : le contrat se poursuit au décès du premier co-adhérent, et le capital n’est versé aux bénéficiaires qu’au décès du second co-adhérent.
La co-adhésion avec dénouement au second décès est réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ou sous un régime de communauté à condition qu’une clause de préciput visant le contrat d’assurance vie soit insérée dans le contrat de mariage. Cette clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever un bien défini (en l’occurrence le contrat d’assurance vie) de la communauté avant le partage de celle-ci.
Quels sont les avantages de la co-adhésion ?
La co-adhésion présente plusieurs avantages pour les couples mariés, notamment :
- Une protection mutuelle : la co-adhésion permet aux époux de se protéger l’un l’autre en cas de décès, en se désignant mutuellement comme bénéficiaires du contrat. Ainsi, le conjoint survivant peut recevoir le capital sans avoir à payer de droits de succession, grâce à l’exonération prévue par la loi TEPA de 2007.
- Une gestion commune : la co-adhésion permet aux époux de gérer ensemble leur épargne, en fonction de leurs objectifs communs. Ils peuvent ainsi choisir le niveau de risque, la durée, la répartition et la diversification de leur portefeuille.
- Une optimisation fiscale : la co-adhésion permet de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie, notamment en matière d’imposition des intérêts et de transmission du capital. Avec le dénouement au second décès, les époux peuvent profiter le plus longtemps possible de l’antériorité fiscale du contrat, qui détermine le régime applicable aux rachats et aux successions.
Quels sont les inconvénients de la co-adhésion ?
La co-adhésion comporte aussi quelques inconvénients, qu’il faut prendre en compte avant de se lancer :
- L’un des plus graves est le risque d’être assassiné par le conjoint, car selon les statistiques, la plupart des homicides conjugaux sont motivés par des raisons économiques. Il est donc important de se protéger en gardant un compte personnel ou en limitant le montant autorisé sur le compte partagé.
- Une perte d’autonomie : la co-adhésion implique que les époux doivent se mettre d’accord sur toutes les opérations relatives au contrat, ce qui peut être source de conflits ou de blocages. De plus, en cas de divorce, le contrat doit être racheté par les ex-époux, ce qui entraîne des frais et une imposition des gains.
- Une transmission différée : la co-adhésion avec dénouement au second décès retarde la transmission du capital aux bénéficiaires autres que le conjoint survivant, comme les enfants. De plus, si le conjoint survivant effectue des versements après 70 ans, le traitement fiscal des capitaux transmis sera moins favorable.
- Une récompense à la communauté : la co-adhésion avec dénouement au premier décès peut entraîner une récompense à la communauté si le bénéficiaire désigné n’est pas le conjoint. La récompense est une compensation financière qui intervient toutes les fois qu’un époux a « tiré profit personnel des biens de la communauté ».
Tableau comparatif des deux types de co-adhésion
| Type de co-adhésion | Dénouement au premier décès | Dénouement au second décès |
|---|---|---|
| Conditions | Aucune | Régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant ou régime de communauté avec clause de préciput |
| Fin du contrat | Au décès du premier co-adhérent | Au décès du second co-adhérent |
| Versement du capital | Aux bénéficiaires désignés | Aux bénéficiaires désignés |
| Protection du conjoint survivant | Oui, s’il est bénéficiaire | Oui, il conserve le contrat |
| Gestion commune | Oui | Oui |
| Antériorité fiscale | Perdue | Conservée |
| Récompense à la communauté | Possible, si le bénéficiaire n’est pas le conjoint | Non |
| Transmission aux enfants | Immédiate | Différée |
Un exemple d’un couple inscrit à l’assurance vie avec succession
- Paul et Julie sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants, Lucas et Léa.
- Paul et Julie ont chacun souscrit un contrat d’assurance vie individuel, en désignant l’autre comme bénéficiaire en cas de décès. Ils ont versé 100 000 euros chacun sur leur contrat, qui rapporte 3% par an.
- Au bout de 10 ans, Paul décède dans un accident. Julie reçoit le capital de son contrat, soit 134 392 euros, sans payer de droits de succession, grâce à l’exonération prévue par la loi TEPA.
- Julie peut continuer à gérer son propre contrat, qui vaut désormais 268 784 euros euros, et désigner ses enfants comme bénéficiaires en cas de décès.
- Au bout de 20 ans, Julie décède à son tour. Lucas et Léa reçoivent le capital de son contrat, soit 338 367 euros, après avoir bénéficié d’un abattement de 152 500 euros chacun. Ils ne paient donc pas de droits de succession non plus.
Conclusion
L’assurance vie pour les couples mariés est une solution intéressante pour se protéger mutuellement, gérer son épargne en commun et optimiser sa fiscalité. Toutefois, il faut bien choisir le type de co-adhésion en fonction de sa situation personnelle, de ses objectifs et de ses contraintes. Il est également conseillé de souscrire un contrat individuel en complément du contrat en co-adhésion, afin de préserver son autonomie et sa flexibilité.
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